|
|
|
|
- Conditions générales d'utilisation -Objet de maghrebinlove.fr
maghrebinlove.fr est un site/application proposant à ses membres la mise en relation et rencontres virtuelles de personnes . L'activité de maghrebinlove.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles.
Article 1 - Inscription sur maghrebinlove.fr
Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. l'inscription sur maghrebinlove.fr se fait uniquement sur le site maghrebinlove.fr ou sur l'application iphone maghrebinlove, lors de l'inscription vous garantissez l'exactitude de vos données personnelles et photos et vous vous engagez à ne pas partager votre mot de passe. Par ailleurs, maghrebinlove.fr ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par email à info@maghrebinlove.fr En vous inscrivant: S'engage sur la véracité de sa qualité
Article 2 - Utilisation de maghrebinlove.fr
Les Conditions Générales d'Utilisation entrent immédiatement en vigueur et pendant toute la durée de l'inscription en tant que Membre. Le membre s'engage à fournir des données sincères, loyales, honnêtes et réelles. D'une manière générale le Membre est seul responsable des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet ainsi que de l'usage des services du site Maghrebinlove.fr dont la responsabilité de Maghrebinlove.fr ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. A ce titre, Le Membre s'interdit de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou diffamatoire à l'encontre d'un Membre connecté.
Il s'interdit à faire un usage du site Maghrebinlove.fr contraire ou attentatoire à la liberté et aux droits d'autrui et à diffuser des éléments et informations constitutifs notamment : Pédophilie
Article 3 - Vie Privée
Maghrebinlove.fr attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.
Maghrebinlove.fr s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment éviter qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. tous les contenus bloqués avant leur publication sont validés dans le plus bref délai par l'équipe de modération. Maghrebinlove.fr se réserve le droit de rejeter tout ou partie dont le texte : utilise un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène
Maghrebinlove.fr se réserve le droit de refuser leur diffusion si les photos : représentent des enfants, plusieurs personnes, une personne, nue(s),en partie nue, une personne avec une attitude ou position obscène
Maghrebinlove.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
Maghrebinlove.fr ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.
La volonté du site Maghrebinlove.fr est de permettre à tout membre de communiquer en toute sécurité sans avoir à révéler son nom, son adresse postale ou électronique, le numéro de téléphone ou autre information qui pourrait permettre aux autres membres d'être identifiés en dehors du site.
L'activité de Maghrebinlove.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles.
Maghrebinlove.fr décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non membres suite à l'utilisation de ses services.
Article 4 - Tarifs et Abonnements
Les Membres de Maghrebinlove.fr, domiciliés en France métropolitaine, peuvent accéder gratuitement au site Maghrebinlove.fr (hors frais de connexion), en utilisant leur identifiant et leur mot de passe. Cependant, certains services du site Maghrebinlove.fr demeurent payants. Ainsi le compte premium est payant pour les hommes et gratuit pour les femmes. Les tarifs des comptes premiums sont définit dans la page de paiement et sont declinés en formules . Pour assurer une qualité de service nous avons décidé d'inclure des formules d'abonnements à tout petit prix à moins d'1 euro!
L'abonnement aux Services reste dû pour la période d'abonnement en cours ou commencée, et ce même si l'Utilisateur le résilie en cours de période applicable.
Il est précisé que la souscription à un compte premium doit entraîner son paiement dans son intégralité. Aucun Paiement échelonné ne sera accepté.
L'ensemble des prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Dès validation du paiement le Membre verra son compte premium activé ,ainsi que les services.
Le Membre pourra activé son compte premium en réglant au moyen d'une carte bancaire via Internet. Le règlement du prix de l'abonnement aux Services de Maghrebinlove s'effectue sur le site Internet du prestataire de services de Maghrebinlove.fr, la société cmcicpaiement, suivant un processus de paiement sécurisé fourni par celle-ci. Pour plus d'informations sur ce système, cliquez sur le lien : http://www.cmcicpaiement.fr.
Article 5 - Modifications de maghrebinlove.fr
Maghrebinlove.fr se réserve le droit de modifier les pages du site http://www.maghrebinlove.fr, les services, leur prix ou les conditions générales d'utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site http://www.maghrebinlove.fr, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à http://www.maghrebinlove.fr. A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site http://www.maghrebinlove.fr. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site.
Article 6 - Résiliation de votre compte et abonnementVous pouvez à tout moment supprimer votre compte maghrebinlove.fr sans aucun motif depuis le site/application dans la section "mon compte" .
Conformément à l'article L 121-20 du code de la Consommation français, le Membre dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation français, une fois que le Membre a accédé aux services concernés, son droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Le Membre peut à tout moment notifier à Maghrebinlove.fr qu'il souhaite résilier son compte premium. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du compte premium en cours. Dans le cas où le membre aurait résilié son inscription (et donc sa présence sur le site Maghrebinlove.fr), ce dit Membre perdrait tout regard sur les droits que lui avait confié l'obtention ducompte premium.
Maghrebinlove.fr se réserve le droit de retirer l'accès à un Membre qui aurait souscrit à un abonnement mais qui ne respecterait pas les conditions générales d'utilisation en termes de mœurs ou de pratiques sur le site, et ce sans aucun remboursement financier de la part de Maghrebinlove.fr.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le présent site maghrebinlove.fr est la propriété exclusive de la société:
Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques maghrebinlove.fr, noms commerciaux et logos sont la propriété de la Société guellati djamal , sauf mentions contraires. A ce titre seule est autorisée une utilisation pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à maghrebinlove.fr. Interdiction est faite à l'utilisateur de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Article 8 - LitigesLes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la Loi Française. En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française. Les parties conviennent de soumettre tout litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des conditions d'utilisation au Tribunal de PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et de référé.
|
 |
|
